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Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le juge administratif, s’il vient à être saisi, contrôle strictement le contenu des transactions conclues à la suite de l’annulation d’un marché. Et il n’hésite pas à sanctionner les transactions qui prévoient, sans « explication » le versement au prestataire d’une indemnité transactionnelle quasiment identique au prix du marché annulé.  Dans ce dossier, la commune de Chilly-Mazarin (département de l’Essonne) a souhaité faire évoluer les menus servis aux enfants des écoles et centres de loisirs en leur proposant une alternative de deux plats chauds. Le syndicat intercommunal chargé ...