Antoine Alonso Garcia
Le blog de droit public

Recherche d'articles ...
  • accueil
  • articles
  • contact

Index des articles

Garantie de parfait achèvement et décompte général du marché Conseil d'Etat, 17 octobre 2025, 496667, Société les travaux du Midi Même en cas de circonstances imprévues avérées, la liberté de conclure un avenant n’est pas limite Cour administrative de Bordeaux, 23 septembre 2025, 23BX00960, Communauté Urbaine du Grand Poitiers Une nouvelle illustration de VEFA qualifiée de marché public de travaux  CAA Lyon, 18 septembre 2025, 23LY02923, OPH Deux fleuves Rhône Habitat Sous-traitant agréé : attention à l’envoi par mail des factures  CAA Bordeaux, 23 juillet 2025, 25BX00714, Syndicat mixte Périgord Numérique Un mur de soutènement appartenant à des propriétaires privés peut constituer un ouvrage public  Conseil d'Etat, 23 juillet 2025, 494622, M. et Mme C Le simple dépôt d’un référé précontractuel par le candidat arrivé en seconde position peut conduire l’acheteur à déclarer sans suite une procédure de mise en concurrence CAA Nantes , 13 juin 2025, 24NT01689, société Generys concessions Les acheteurs peuvent continuer à appliquer le CCAG – Travaux de 2009 qui ne prévoit pas de DGD tacite  CAA Versailles , 12 juin 2025, 23VE00022, Sté ECB L’acheteur public peut conclure des marchés de substitution aux frais et risques de son cocontractant même si le contrat ne prévoit pas une telle possibilité CAA Bordeaux , 3 juin 2025, 23BX03049, société PLD Garonne Le fait qu’un salarié de la société attributaire ait été employé par l’acheteur public ne suffit pas à établir un manquement au principe d’impartialité Conseil d'Etat , 23 mai 2025, 500255, Economat des Armées Premières condamnations de maîtres d’ouvrage ayant commandé par mail des travaux supplémentaires CAA Paris, 16 mai 2025, 23PA03909, Société les Ateliers de Reims
  • accueil
  • articles
  • contact
  • mentions légales
  • gestion des cookies

© Antoine Alonso Garcia – Le blog de droit public  –  Tous droits réservés. 2025

Ce site nécessite l'autorisation de cookies pour fonctionner correctement.