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L’indemnisation du manque à gagner d’un candidat évincé n’est possible que sur la période initiale de l’accord-cadre CAA Versailles, 22 juin 2023, n°20VE01206, Société Divercities L’acheteur méconnaît le principe d’impartialité en demandant un à AMO, en situation de conflit d’intérêts, d’analyser les offres   Conseil d'Etat, 28 février 2023, 467455, Société Sofratel
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