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Même en cas de circonstances imprévues avérées, la liberté de conclure un avenant n’est pas limite Cour administrative de Bordeaux, 23 septembre 2025, 23BX00960, Communauté Urbaine du Grand Poitiers Les conseillers municipaux doivent contester les contrats dans les 2 mois suivant la date de la délibération autorisant leur signature  CAA Nantes, 13 novembre 2023, n°22NT01435, Mme A, M. C et M. D
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