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L’obligation de conseil du maître d’œuvre s’étend, même après la réception des travaux, au vice affectant la conception de l’ouvrage. CAA Toulouse, 1 octobre 2024, 22TL22406, Commune de Labège Le devoir de conseil du maître d’œuvre s’étend aux normes applicables à l’ouvrage Le devoir de conseil du maître d’œuvre s’étend aux normes applicables à l’ouvrage Conseil d'État, 23 décembre 2023, n°472.699, OPH Domanys
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