Antoine Alonso Garcia
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Garantie de parfait achèvement et décompte général du marché Conseil d'Etat, 17 octobre 2025, 496667, Société les travaux du Midi Réception sous réserves et garantie de parfait achèvement Conseil d'Etat, 13 décembre 2024, n°489 470, Commune de Pujet-Ville Prolonger la garantie de parfait achèvement suppose une décision expresse du maître de l'ouvrage  CAA Toulouse, 8 novembre 2022, 20TL02738
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