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Les fautes du titulaire qui ne sont pas assez graves pour justifier une résiliation pour faute peuvent être prises en compte pour amoindrir sa demande indemnitaire CAA Toulouse, 4 mars 2025, 23TL00143, Région Occitanie Le non-respect des plans d’exécution constitue une faute caractérisée de l’entrepreneur CAA Nantes , 29 novembre 2024, 23NT01797, Société Anjou Bâtiment
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