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Attention aux transactions conclues à la suite de l’annulation d’un marché  CAA de Versailles , 20 mars 2025, 22VE02067, Société Elres Quantitatif erroné et responsabilité du maître d’œuvre auprès de l’entrepreneur  CAA Lyon, 30 janvier 2025, 23LY03969, SARL A... B... et M. B..., Un constructeur n’est pas responsable auprès des autres constructeurs des fautes de son sous-traitant  CAA Marseille, 27 février 2023, n°21MA02717 Responsabilité quasi-délictuelle du maitre d’œuvre pour les prestations supplémentaires réalisées par l’entrepreneur CAA Marseille , 9 janvier 2023, 20MA03419 Une entreprise peut obtenir la condamnation solidaire du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre sur des fondements juridiques différents CAA Lyon, 8 décembre 2022, 21LY00560
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