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Indemnisation du résultat net du candidat irrégulièrement évincé CAA Marseille, 14 octobre 2024, 22MA01469, Société Nature Collective L’indemnisation du manque à gagner d’un candidat évincé n’est possible que sur la période initiale de l’accord-cadre CAA Versailles, 22 juin 2023, n°20VE01206, Société Divercities La charge résultant de la mise en chômage partiel de ses salariés par une société, postérieurement à son éviction irrégulière d’un marché, doit être indemnisée par le pouvoir adjudicateurr Tribunal administratif Limoges, 23 février 2023, 1901417
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