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Le maître d’œuvre commet une erreur de conception en négligeant d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur la nécessité de commander et de financer les études géotechnique CAA Lyon, 3 avril 2025, 23LY01584, Société SIOAH Quantitatif erroné et responsabilité du maître d’œuvre auprès de l’entrepreneur  CAA Lyon, 30 janvier 2025, 23LY03969, SARL A... B... et M. B..., L’offre d’une équipe de maîtrise d’œuvre qui ne respecte l’enveloppe financière du maître d’ouvrage est irrégulière CAA de VERSAILLES, 18 décembre 2024, 22VE02630, SARL Blond et Roux architectes Valider un avenant sollicité par une entreprise peut conduire le maître d’œuvre à rembourser à la collectivité le cout des travaux supplémentaires versés à l’entreprise CAA de Douai, 17 octobre 2024, 22DA01801, SCRL Agence Tribu et la SARL DSA L’obligation de conseil du maître d’œuvre s’étend, même après la réception des travaux, au vice affectant la conception de l’ouvrage. CAA Toulouse, 1 octobre 2024, 22TL22406, Commune de Labège Le devoir de conseil du maître d’œuvre s’étend aux normes applicables à l’ouvrage Le devoir de conseil du maître d’œuvre s’étend aux normes applicables à l’ouvrage Conseil d'État, 23 décembre 2023, n°472.699, OPH Domanys De nombreuses modifications du programme des travaux par le maître de l’ouvrage ne suffissent pas à caractériser une faute de sa part CAA Marseille, 27 novembre 2023, n°23MA00261 Seule la présence d’un tableau de répartition des tâches entre co-maîtres d’œuvre au sein de la convention conclue avec le maître d’ouvrage peut faire obstacle à l’engagement de leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire CAA Toulouse, 17 janvier 2023, 20TL02722 Responsabilité quasi-délictuelle du maitre d’œuvre pour les prestations supplémentaires réalisées par l’entrepreneur CAA Marseille , 9 janvier 2023, 20MA03419 Une entreprise peut obtenir la condamnation solidaire du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre sur des fondements juridiques différents CAA Lyon, 8 décembre 2022, 21LY00560
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