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L’acheteur public peut conclure des marchés de substitution aux frais et risques de son cocontractant même si le contrat ne prévoit pas une telle possibilité CAA Bordeaux , 3 juin 2025, 23BX03049, société PLD Garonne Communication des pièces et marché de substitution  Conseil d’État, 5 avril 2023, n°463554, Ministre des armées c/ Sté Iveco Attention à bien notifier le marché de substitution au prestataire défaillant  CAA Toulouse , 8 novembre 2022, 20TL01787
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