Antoine Alonso Garcia
Le blog de droit public

Recherche d'articles ...
  • accueil
  • articles
  • contact

Index des articles

Le maître d’œuvre commet une erreur de conception en négligeant d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur la nécessité de commander et de financer les études géotechnique CAA Lyon, 3 avril 2025, 23LY01584, Société SIOAH Le devoir de conseil du maître d’œuvre s’étend aux normes applicables à l’ouvrage Le devoir de conseil du maître d’œuvre s’étend aux normes applicables à l’ouvrage Conseil d'État, 23 décembre 2023, n°472.699, OPH Domanys De nombreuses modifications du programme des travaux par le maître de l’ouvrage ne suffissent pas à caractériser une faute de sa part CAA Marseille, 27 novembre 2023, n°23MA00261 Seule la présence d’un tableau de répartition des tâches entre co-maîtres d’œuvre au sein de la convention conclue avec le maître d’ouvrage peut faire obstacle à l’engagement de leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire CAA Toulouse, 17 janvier 2023, 20TL02722 Une entreprise peut obtenir la condamnation solidaire du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre sur des fondements juridiques différents CAA Lyon, 8 décembre 2022, 21LY00560 Attention au délai de 5 ans pour engager la responsabilité contractuelle des constructeurs                           CAA Marseille , 14 novembre 2022, 20MA01237 Le mandataire solidaire d'un groupement de maîtrise d'oeuvre doit assumer financièrement les fautes de ses co-traitants jusqu'au solde du marché  Conseil d'Etat , 10 octobre 2022, n°455188 Le maître d'oeuvre peut voir sa responsabilité contractuelle engagée pour des désordres esthétiques  CAA Marseille, 12 septembre 2022, 20MA02219
  • accueil
  • articles
  • contact
  • mentions légales
  • gestion des cookies

© Antoine Alonso Garcia – Le blog de droit public  –  Tous droits réservés. 2025

Ce site nécessite l'autorisation de cookies pour fonctionner correctement.